Conditions générales Tegnest

Ceci est la version française de notre texte néerlandais. Les deux versions s’appliquent de la même manière. Si elles diffèrent, la version la plus favorable pour toi s’applique.

Version 2026-10-14.4, en vigueur à partir du 14 octobre 2026. Prix selon le catalogue 2026-10-08.1.

La partie A s’applique à tout le monde. Si tu es consommateur (tu n’achètes pas pour ton entreprise ou ta profession), les règles de la partie B s’appliquent en plus. Si la partie B contredit la partie A, la partie B prévaut.

Partie A — pour tout le monde

1. Qui nous sommes et ce que signifient les mots

Tegnest est un nom commercial de Dario Albers (entreprise individuelle), Vlierstraat 196, 7544 GJ Enschede, KvK (chambre de commerce néerlandaise) 42167593, numéro de TVA NL005551357B38, e-mail hallo@tegnest.com, téléphone +31 6 37 44 34 15. Dans les présentes conditions, nous l’appelons « nous ».

• Toi / client : la personne qui commande un site web via notre plateforme.
• Client professionnel : tu commandes pour ton entreprise ou ta profession.
• Consommateur : tu ne commandes pas pour ton entreprise ou ta profession.
• Site web : le site web que la plateforme crée pour toi (1 page, ou jusqu’à 5 pages).
• Hébergement : l’abonnement annuel qui maintient ton site web en ligne (voir l’article 4).
• Option : un élément supplémentaire de ton site web que tu paies chaque année, en même temps que ton hébergement, comme le formulaire de demande avec boîte de réception (voir l’article 4.5).
• Petite modification : voir l’article 4.3.

D’autres conditions, y compris les tiennes, ne s’appliquent pas.

2. Comment cela fonctionne et quand le contrat est conclu

1. Tu choisis un modèle, tu remplis les informations de ton entreprise et tu choisis un style.
2. Après vérification de ton adresse e-mail, notre système rédige une seule fois, avec l’IA, les textes de ton site web (voir l’article 6).
3. Tu vois le site web complet. Si tu veux autre chose, tape ce que tu veux changer. L’IA adapte alors les textes ou le style. C’est gratuit, mais il y a un petit budget prévu pour cela par compte. Une fois ce budget épuisé, tu ne peux plus rien faire adapter avant le paiement. Les faits que tu as remplis (comme le nom, l’adresse, le téléphone, les services, les prix et les horaires d’ouverture) ne peuvent plus être modifiés après la rédaction. C’est possible après le paiement : tu les modifies alors toi-même gratuitement dans ton compte (article 4.3).
4. Si tu es satisfait, tu donnes ton accord et tu paies. Si tu ne veux pas du site web tel quel, tu ne paies pas. Tu n’es alors engagé à rien.
5. Ton accord reste valable 30 jours. Si tu ne paies pas dans un délai de 30 jours, l’accord devient caduc.
6. Le contrat est conclu dès que tu as donné ton accord et que ton paiement a réussi. Tu reçois alors une confirmation par e-mail, avec les présentes conditions. Si tu commandes en tant que consommateur, nous ne commençons qu’une fois cette confirmation envoyée.
7. Après ton paiement, ton site web est immédiatement en ligne. Une personne de chez nous le vérifie ensuite, dans un délai d’un jour ouvrable après sa mise en ligne (voir l’article 7). Si notre système signale ton site web, nous le vérifions d’abord et ne le mettons en ligne qu’ensuite. Si quelque chose doit changer, nous le mettons hors ligne (ou le laissons hors ligne) et nous te le faisons savoir immédiatement, avec la raison. Nous faisons de notre mieux pour terminer une telle vérification dans un délai de 3 jours ouvrables. Si elle dure plus longtemps, tu peux mettre fin au contrat par e-mail ; tu es alors remboursé du montant intégral. Nous ne refusons un site web que pour une raison de l’article 7. Si nous refusons ton site web lors de cette première vérification, tu es remboursé du montant intégral et le contrat prend fin. Tes autres droits légaux restent intacts.
8. Après le paiement, tu modifies toi-même gratuitement dans ton compte tes informations, tes propres textes, tes photos, couleurs, polices et blocs. Si tu veux que l’IA adapte pour toi les textes ou le style, tu utilises des modifications par l’IA. Ce que ni toi ni l’IA ne pouvez faire, nous le faisons : sous forme de modification par nos soins, ou avec une proposition chiffrée (article 4.3).

3. Prix et paiement

Ce que tu paies à l’avance chaque année correspond, ramené au mois (TVA 21 % incluse), à : hébergement € 3,63, formulaire de demande et boîte de réception € 2,42, rendez-vous en ligne € 6,05, Zorgeloos € 9,68. Les montants TTC du tableau incluent 21 % de TVA néerlandaise. Si, en tant que consommateur, la TVA d’un autre pays de l’UE s’applique à toi (article B1), tu vois lors de la commande les montants avec cette TVA.

1. Lors de ton premier paiement, tu paies le site web plus la première année d’hébergement : € 67,76 (Site web, 1 page) ou € 102,85 (jusqu’à 5 pages), TVA incluse. Si tu choisis des options (article 4.5), tu paies aussi leur configuration et leur première année. Si tu choisis le site web jusqu’à 5 pages avec le formulaire de demande (pack Vakman), tu bénéficies la première année d’une réduction de € 5,00 (€ 6,05 TTC) et tu paies € 143,99. Ensuite, tu paies pour l’hébergement et le formulaire de demande ensemble € 72,60 par an (soit € 6,05 par mois). Les consommateurs voient toujours les prix TVA incluse, avec la TVA qui s’applique à eux.
2. Tu paies la première fois via Mollie, par exemple avec iDEAL. Tu donnes ainsi aussi un mandat de prélèvement automatique (avec iDEAL, un prélèvement SEPA). Ce mandat est détenu par Mollie : Mollie est le créancier et perçoit en notre nom, chaque année suivante, l’hébergement et tes options, en une seule fois. Ton relevé bancaire indique donc l’identifiant de créancier de Mollie, notre nom et la référence de ton mandat ; tu reçois aussi ces informations dans la confirmation de ta commande. Au moins 7 jours avant chaque prélèvement, tu reçois un e-mail indiquant le montant, ce qu’il comprend et la date. Si tu paies la première fois par carte de crédit (ou PayPal), tu autorises ainsi le débit automatique de l’hébergement et de tes options chaque année suivante sur cette carte (ou ce compte PayPal), via Mollie. Dans ce cas aussi, tu reçois au moins 7 jours à l’avance un e-mail indiquant le montant et la date. Arrêter le paiement automatique est toujours possible, sans résilier : clique dans ton compte sur « Arrêter le paiement automatique » ou écris-nous. Nous arrêtons alors le mandat. Ton contrat continue normalement ; pour une année suivante, tu reçois alors un lien de paiement à la date de renouvellement. S’il n’y a pas de mandat, nous t’envoyons aussi un lien de paiement à la date de renouvellement. Si tu résilies le contrat (articles 8.4 et B3), le mandat s’arrête aussi : nous ne débitons plus rien pour la période après ta date de fin, et lorsque ton contrat prend fin, nous révoquons le mandat. Nous ne percevons pas les packs de modifications par prélèvement : tu les achètes et les paies à l’avance dans ton compte, par un paiement unique via Mollie, par exemple avec iDEAL (article 4.3).
3. Tu paies le prix indiqué lors de ton accord. Nous ne modifions le prix pour une année suivante que si nos coûts changent de manière démontrable (par exemple ce que nos fournisseurs facturent pour l’hébergement, les noms de domaine ou l’e-mail), ou selon l’indice des prix à la consommation (IPC) du CBS (office central néerlandais de la statistique). Nous le communiquons au moins 30 jours à l’avance par e-mail, dans le rappel de renouvellement, avec l’ancien et le nouveau prix et la raison. Si tu ne veux pas du nouveau prix, tu peux mettre fin au contrat avant que ce prix ne s’applique. Cela ne coûte rien : ce que tu as payé à l’avance pour la période suivante t’est remboursé au jour près. Si tu es consommateur, tu peux aussi résilier à tout moment par la suite, avec effet immédiat (article B3).
4. Tu reçois une facture par e-mail pour chaque paiement.
5. Rétrofacturation. Si tu fais rembourser un paiement par rétrofacturation (un prélèvement via ta banque, ou une autre rétrofacturation ou chargeback), cela vaut comme un défaut de paiement. L’article 9 s’applique alors à partir du jour où nous apprenons la rétrofacturation. Ton droit de faire rembourser un prélèvement par ta banque dans un délai de 8 semaines sans motif reste intact. Une rétrofacturation ne rend pas automatiquement non dû un montant que tu dois réellement ; tes moyens de défense légaux restent intacts.
6. Enregistrement de ton nom de domaine. Si nous enregistrons un nouveau nom de domaine pour toi, cet enregistrement est un service distinct avec son propre prix : 14,51 € TTC. Tu le paies séparément, comme une ligne distincte de ton premier paiement, à côté de la première année d’hébergement ; cette année d’hébergement coûte alors d’autant moins (le total reste le montant du tableau). Nous effectuons cet enregistrement entièrement dès le début. Si, en tant que consommateur, tu te rétractes du contrat après que nous avons déjà enregistré ton nom de domaine à ton nom, nous retenons ce montant. Le nom de domaine reste alors le tien (articles B2.3 et B2.4). Si tu connectes ton propre nom de domaine, il n’y a pas de ligne et nous ne retenons rien.

4. Ce que comprend l’hébergement

4.1 Inclus

• Un nom de domaine à ton nom : un nom de domaine en .nl, ou une autre extension que nous proposons lors de la commande (.com, .eu, .be, .de, .fr ou .at). Ou : tu connectes un nom de domaine que tu possèdes déjà, pour le même prix.
• Un certificat SSL (https).
• Transfert d’e-mails : nous transférons les e-mails envoyés à ton domaine (par exemple info@tonentreprise.nl) vers une boîte de réception que tu as déjà. Tu peux faire transférer jusqu’à 3 adresses de ton domaine. Nous ne commençons qu’une fois que la boîte de réception de destination l’a confirmé au moyen d’un lien. Ce n’est pas une boîte mail : tu ne peux pas envoyer d’e-mails avec et nous ne conservons pas les e-mails. Notre service de transfert ne retient un message que jusqu’à sa remise, et garde pendant quelques jours une trace de l’adresse à laquelle il était destiné, de ce qu’il en est advenu et de sa taille. Le transfert n’est possible qu’avec un nom de domaine enregistré chez nous ; tous les e-mails envoyés à ce domaine arrivent alors par nous, donc ne l’utilise pas si tu as déjà des boîtes mail sur ce domaine. Nous ne transférons pas un message de plus de 4,5 Mo ; tu reçois alors une notification avec l’expéditeur et l’objet. Les e-mails transférés t’arrivent comme un nouveau message de doorsturen@fwd.tegnestsites.com ; avec « Répondre », tu réponds à l’expéditeur d’origine. Nous ne transférons pas les e-mails qui échouent au contrôle du domaine de l’expéditeur alors que ce domaine demande de refuser de tels e-mails (DMARC « reject »), ni plus de 200 messages par adresse et par jour.
• La surveillance de la disponibilité de ton site web (uptime).
• 10 Go de trafic de données par mois.
• 10 modifications par l’IA par mois civil et 3 modifications par nos soins par année d’hébergement (article 4.3 ; avec Zorgeloos 30 et 12, article 4.5).
• Une aide de base par e-mail. Nous répondons aussi vite que possible, mais pas immédiatement et sans délai de réponse fixe.

4.2 Disponibilité Nous faisons de notre mieux pour que ton site web soit toujours en ligne. Nous ne promettons pas un fonctionnement ininterrompu. La maintenance et les pannes chez les parties avec lesquelles nous travaillons (comme l’hébergement) peuvent rendre ton site web temporairement inaccessible. Cela vaut aussi pour le transfert d’e-mails. Si ton e-mail est important pour ton entreprise, vérifie de temps en temps que le transfert fonctionne encore.

4.3 Modifier ton site web après le paiement

Tes informations : gratuit. Tu modifies toi-même dans ton compte ton numéro de téléphone, WhatsApp, ton adresse e-mail, ton adresse, tes horaires d’ouverture, ta zone d’intervention, tes services et prix, tes points forts, ton lien pour prendre rendez-vous et tes réseaux sociaux. Cela ne coûte rien et c’est immédiatement en ligne. Tu peux enregistrer jusqu’à 20 fois par jour.

Modifier toi-même : gratuit. Sous « Modifier le site web » dans ton compte, tu modifies aussi toi-même : les textes que tu tapes toi-même, l’ajout de tes propres photos, les couleurs et les polices, l’ordre des blocs, la suppression ou le rétablissement de blocs, et l’ajout de blocs à partir d’informations que tu as déjà. Si tu peux y choisir un autre design, tu choisis parmi les designs pour le même type de site web (une entreprise, un site personnel ou un club). Tout cela est gratuit et ne compte pas comme une modification. Tu peux enregistrer jusqu’à 30 fois par jour. Nous contrôlons automatiquement les textes que tu tapes toi-même (article 7.2) ; si quelque chose attire l’attention, une personne vérifie d’abord et ce n’est mis en ligne qu’ensuite. Une personne examine une fois tes premières photos personnelles (article 7.2) ; tant que ce n’est pas fait, ce que tu enregistres attend cette vérification. Nous n’enregistrons pas une modification qui empêcherait ton site web de fonctionner comme il le doit (par exemple sans moyen de te joindre).

Petites modifications. Une petite modification est l’une de ces adaptations, sur un site web déjà en ligne. Il en existe deux sortes :

• modification par l’IA : tu décris ce que tu veux changer et l’IA l’adapte : les textes, les couleurs ou le style, l’ordre des blocs ou la disposition en haut de page. Tu vois d’abord un aperçu. Cet aperçu est gratuit (jusqu’à 5 par jour) et reste disponible 24 heures. Ce n’est que lorsque tu cliques sur « Appliquer » que cela compte comme 1 modification par l’IA. Ne pas appliquer ne coûte rien. Ton hébergement comprend 10 modifications par l’IA par mois civil (heure néerlandaise). Ce que tu n’utilises pas dans un mois expire à la fin de ce mois. Une fois qu’elles sont épuisées, nous utilisons les modifications par l’IA que tu as achetées. Si tu n’en as pas, tu attends le mois suivant ou tu achètes un pack ;
• modification par nos soins : quelque chose que l’IA ne fait pas. Tu nous envoies alors une demande depuis ton compte. À l’envoi, nous réservons 1 modification par nos soins : d’abord sur les 3 par année d’hébergement comprises dans ton hébergement, ensuite sur ce que tu as acheté (l’achat le plus ancien d’abord). Cette modification ne compte comme utilisée qu’une fois que nous l’avons livrée. Les modifications par nos soins incluses que tu n’utilises pas expirent au renouvellement, lorsque l’année suivante est payée. Tu en reçois alors de nouveau 3.

Ne sont pas des petites modifications : une nouvelle page, un nouveau type de bloc ou de fonction, un design pour un autre type de site web (ou un autre design tant que tu ne peux pas le choisir toi-même), ou faire tout réécrire. Pour cela, nous te faisons d’abord une proposition chiffrée.

Parfois, une personne vérifie d’abord une modification (article 7.2). Tant que cette vérification est en cours, tu ne peux pas continuer à modifier tes informations et tes textes (sauf pendant la vérification de tes premières photos personnelles, voir ci-dessus). Si nous refusons une modification par l’IA, ou si ton contrat prend fin avant qu’elle ait pu être mise en ligne, cette modification t’est rendue : une modification par l’IA du mois ne compte alors pas pour ce mois, une modification achetée t’est rendue.

Acheter des packs. Tu en veux plus ? Tu achètes alors un pack dans ton compte, uniquement par pack (pas à l’unité) : 25 modifications par l’IA pour € 5 HT (€ 6,05 TTC), 100 modifications par l’IA pour € 15 HT (€ 18,15 TTC), 3 modifications par nos soins pour € 20 HT (€ 24,20 TTC) ou 10 modifications par nos soins pour € 60 HT (€ 72,60 TTC). Les modifications par l’IA achetées ne valent que pour les modifications par l’IA, les modifications par nos soins achetées que pour les modifications par nos soins. Tu paies à l’avance, en une fois via Mollie (par exemple avec iDEAL). Dès que le paiement a réussi, tu peux les utiliser. En tant que consommateur, tu peux les utiliser dès que nous t’avons envoyé la confirmation de l’achat par e-mail (article B2.7). Les modifications achetées n’expirent pas au renouvellement. Après la fin du contrat, tu ne peux plus les utiliser. Si tu es consommateur, nous te remboursons la partie non utilisée de chaque pack acheté, dans un délai de 14 jours après la fin : au prorata de ce que tu as payé pour ce pack, arrondi en ta faveur. Nous annulons une demande qui ne t’a pas encore été livrée ; elle compte comme non utilisée. Si tu nous dois encore quelque chose, nous avons le droit de le compenser. Pendant le délai de rétractation, ou si tu te rétractes de l’ensemble du contrat, l’article B2.7 s’applique. Nous ne remboursons pas les modifications incluses ni les modifications que tu as reçues en cadeau (article 4.7). Les clients professionnels ne sont pas remboursés pour les modifications achetées non utilisées.

4.4 Trafic de données Si ton site web utilise systématiquement plus de 10 Go par mois, nous te contactons et te faisons une proposition. Nous ne comptons pas le trafic dû à des attaques ou à des abus. Si nous ne parvenons pas à un accord, nous avons le droit de limiter ton site web.

4.5 Options

Ce qu’est le formulaire de demande avec boîte de réception. Un formulaire sur ton site web avec lequel les visiteurs te demandent un devis ou un rendez-vous. Tu définis toi-même les questions qu’il contient. Nous conservons les demandes pour toi dans ton compte (la boîte de réception). Pour chaque demande, tu reçois un e-mail, et si tu l’actives, le demandeur reçoit un accusé de réception. Nous conservons les demandes jusqu’à 12 mois après la dernière activité, ou moins longtemps si tu le choisis. Ensuite, nous les supprimons automatiquement.

Ce que sont les rendez-vous en ligne. Un bloc sur ton site web avec lequel les visiteurs prennent eux-mêmes rendez-vous chez toi : ils choisissent un service, un jour et (si tu travailles avec des horaires) une heure, et indiquent leur nom et leur adresse e-mail. Tu définis toi-même les services, horaires, demi-journées et lieux disponibles, et les jours où tu es fermé. Les rendez-vous figurent dans l’agenda de ton compte ; c’est là que tu les confirmes ou les annules, et que tu inscris aussi les rendez-vous que tu prends par téléphone. Le client reçoit une confirmation avec un lien pour annuler, et si tu l’actives, un rappel la veille. Nous ne garantissons pas que les clients viennent. Nous conservons les rendez-vous jusqu’à 12 mois après la date du rendez-vous, ou moins longtemps si tu choisis 3 ou 6 mois.

Ce qu’est Zorgeloos. Tant que Zorgeloos est actif, ton hébergement comprend 30 modifications par l’IA par mois civil (au lieu de 10) et 12 modifications par nos soins par année d’hébergement (au lieu de 3), avec les mêmes règles qu’à l’article 4.3. Si tu actives Zorgeloos en cours d’année d’hébergement, tu reçois pour le reste de cette année des modifications par nos soins supplémentaires au prorata des mois entiers que tu paies (9 supplémentaires pour une année entière, arrondi). Elles expirent avec les autres modifications incluses au renouvellement. Si Zorgeloos s’arrête, ce sont de nouveau 10 modifications par l’IA par mois à partir du mois suivant, et de nouveau 3 modifications par nos soins par an à partir du renouvellement suivant.

Par an, avec ton hébergement. Tu paies une option chaque année à l’avance, à la même date de renouvellement et dans le même paiement que ton hébergement. Les rappels de l’article 8.3 mentionnent chaque option avec son prix. L’article 3.3 (prix pour une nouvelle année) s’applique aussi aux options.

Activer plus tard. Pendant que ton hébergement est en cours, tu peux activer une option dans ton compte. Tu paies alors une seule fois, via Mollie (par exemple avec iDEAL) : la configuration, plus le montant annuel pour les mois entiers qui restent jusqu’à ta date de renouvellement. Tu ne paies pas le mois au cours duquel tu commences. Exemple : ton hébergement se renouvelle le 6 octobre et tu actives le formulaire de demande le 20 janvier. Il reste alors 8 mois entiers. Tu paies € 18,15 pour la configuration et 8/12 de € 29,04 = € 19,36, soit € 37,51 TTC au total. Ensuite, le formulaire de demande se renouvelle avec ton hébergement, pour € 29,04 par an (soit € 2,42 par mois). Si tu es consommateur, tu actives l’option dès que nous t’avons envoyé la confirmation de l’achat par e-mail (article B2.8).

Juste avant le renouvellement. À partir de 30 jours avant ta date de renouvellement, le montant du renouvellement est fixé. À partir de ce moment et jusqu’au renouvellement, tu ne peux pas activer d’option, ni retirer la résiliation d’une option. En tant que consommateur, tu ne peux plus activer d’option à partir de 44 jours avant ta date de renouvellement, afin que ton délai de rétractation (article B2.8) soit écoulé avant le renouvellement. Après le renouvellement, c’est de nouveau possible. Résilier reste toujours possible. Si tu résilies une option après l’annonce du renouvellement et que rien n’a encore été débité, nous retirons cette option du renouvellement. Tu reçois alors une nouvelle annonce avec le montant réduit. Nous ne débitons qu’au moins 7 jours après cette nouvelle annonce. Si le débit avait déjà commencé, nous percevons le renouvellement comme annoncé et nous te remboursons le montant annuel de cette option dans un délai de 14 jours après le renouvellement.

Résilier. Tu résilies une option dans ton compte, avec le formulaire « Résilier le contrat ici » (« Contract hier opzeggen ») (article 8.4) ou par e-mail. Cela fonctionne comme pour l’hébergement (articles 8.4 et 8.5) : l’option reste active jusqu’à la fin de l’année payée, et une année payée n’est pas remboursée. Pour les consommateurs, l’article B3 s’applique, option par option. Si tu résilies ton hébergement, tes options s’arrêtent en même temps que ton hébergement.

Après la fin d’une option. Le formulaire ou le bloc de rendez-vous disparaît de ton site web. Les demandes et rendez-vous déjà reçus restent dans ton compte jusqu’à l’expiration de ta durée de conservation. D’ici là, tu peux les consulter, les télécharger et les supprimer. Si l’ensemble du contrat prend fin, l’article 10 s’applique.

Données à caractère personnel. Avec le formulaire de demande et avec les rendez-vous en ligne, nous traitons pour toi des données de tes visiteurs. Tu es le responsable du traitement et nous sommes le sous-traitant. Le contrat de sous-traitance des données s’applique à cet égard (article 12.2).

Autres options. Nous ne proposons pas encore de boutique en ligne, de boîte mail personnelle, de langue supplémentaire, de liste de prix ni de pages supplémentaires. Si elles arrivent, elles figureront avec leur prix et leurs règles dans les présentes conditions. L’acompte (article 4.6) n’est pas encore en vente ; l’article 4.6 s’applique à partir du jour où il le sera.

4.6 Acompte et paiement en ligne avec ton propre compte Mollie

1. Ce que c’est. Pour les rendez-vous en ligne (article 4.5), tu peux demander un acompte par service : un montant fixe ou un pourcentage du prix, au maximum la moitié du prix. Le client paie lors de la réservation via Mollie. Tant que le paiement n’est pas reçu, nous bloquons brièvement le créneau (10 à 30 minutes, c’est toi qui choisis) ; ensuite, la réservation devient caduque. L’option coûte € 24 par an (HT) et ne fonctionne qu’avec les rendez-vous en ligne.

2. Uniquement pour les entreprises. Cette option est réservée aux clients professionnels. Tu as besoin de ton propre compte chez Mollie B.V. et tu conclus pour cela toi-même un contrat avec Mollie. Nous ne sommes pas partie à ce contrat.

3. Qui fait quoi. Tu es le vendeur de tes services et le bénéficiaire des paiements. L’argent va de ton client via Mollie vers ton solde Mollie, et de là vers ton compte bancaire. Nous ne recevons ni ne conservons jamais cet argent et n’effectuons aucun versement. En revanche, dans les cas du point 4 ci-dessous, nous pouvons, via la connexion, faire effectuer un remboursement à ton client à partir de ton solde Mollie. Pour le reste, nous fournissons uniquement la technique : une connexion avec ton compte Mollie, que tu actives toi-même et que tu peux toujours arrêter, dans ton compte chez nous ou chez Mollie.

4. Ce que nous faisons avec la connexion, et uniquement cela :

   • créer des acomptes sur ton compte Mollie et lire leur statut ;
   • rembourser un acompte si ton client annule en ligne dans ton délai d’annulation, si tu annules le rendez-vous, si le paiement est arrivé alors que le créneau n’était déjà plus disponible, ou si tu le demandes. Avant chaque remboursement, nous vérifions si ton solde Mollie disponible est suffisant. S’il ne l’est pas, nous ne remboursons pas et nous te le faisons savoir ;
   • lire les données de ton organisation, tes profils de site web, ton solde et le statut de ton inscription chez Mollie.

   Nous ne déplaçons aucun solde, n’effectuons aucun versement et ne modifions ni ton compte bancaire ni ton calendrier de versement. Actuellement, nous ne retenons aucuns frais sur tes paiements (pas de frais de transaction de notre part). Si nous voulons un jour le faire, nous en convenons d’abord séparément avec toi, avec un préavis d’au moins 30 jours et le droit de résilier. Mollie te facture ses propres frais.

5. Ta responsabilité. Tu détermines tes règles d’acompte et d’annulation et le texte que tes clients voient à l’avance ; nous fournissons un texte d’exemple, qui ne constitue pas un conseil juridique. Tu respectes les règles applicables aux consommateurs et les conditions de Mollie, tu traites les questions, réclamations, remboursements et rétrofacturations (chargebacks) de tes clients, et tu maintiens un solde suffisant sur ton compte Mollie pour les remboursements.

6. Garantie. Si Mollie doit se retourner contre nous pour un remboursement ou une rétrofacturation à ton client, parce que ton solde Mollie était insuffisant, tu nous rembourses ce montant. Nous avons le droit de le compenser avec ce que nous te devons encore. Tant que tu ne l’as pas payé, nous avons le droit de désactiver l’acompte sur ton site web.

7. Désactivation. Nous avons le droit de désactiver immédiatement l’acompte sur ton site web si Mollie restreint ou ferme ton compte, si nous constatons des abus ou des services interdits, ou si nous recevons à ce sujet un signalement qui semble fondé. Nous te disons pourquoi. Les rendez-vous sont alors de nouveau pris sans acompte.

8. Pannes. Nous ne garantissons pas que le paiement fonctionne toujours. Les pannes chez Mollie échappent à notre contrôle. L’article 13 s’applique.

9. Fin. Si l’option ou le contrat s’arrête, nous arrêtons la connexion et retirons notre accès chez Mollie. Ton compte Mollie et ton solde restent les tiens. Si quelque chose doit encore être remboursé à un client après cela, tu le fais toi-même dans Mollie.

10. Données à caractère personnel. D’un acompte, nous conservons uniquement la référence de paiement de Mollie, le montant, le statut, le remboursement et le texte que ton client a vu à l’avance, avec le rendez-vous ; ces données sont supprimées en même temps que le rendez-vous (article 4.5). Les données de carte et bancaires de tes clients ne nous parviennent jamais. Mollie traite les données de paiement en tant que responsable du traitement indépendant. Mentionne dans ta déclaration de confidentialité que tu utilises Mollie.

11. Mollie. Les paiements passent par Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, KvK 30204462. Mollie est agréée par De Nederlandsche Bank (la banque centrale néerlandaise) et placée sous sa surveillance en tant qu’établissement de monnaie électronique et établissement de paiement, numéro de relation F0038.

4.7 Tip een vakgenoot (recommande un confrère)

1. En tant que client avec un site web payé, tu reçois dans ton compte un lien de recommandation personnel. Si quelqu’un commence un site web chez nous via ce lien et le paie dans un délai de 60 jours après que le site web a été commencé via ce lien, toi et le nouveau client recevez chacun 3 modifications par nos soins (article 4.3).

2. Nous ajoutons les modifications sur les deux comptes dès que le délai de rétractation du premier paiement du nouveau client (14 jours) est écoulé. Si le nouveau client se rétracte du contrat, ou si ce paiement fait l’objet d’un remboursement intégral ou d’une rétrofacturation avant l’attribution de la récompense, la récompense devient caduque pour les deux. Une récompense que tu as déjà reçue ne t’est pas reprise.

3. Tu reçois la récompense au maximum 10 fois par année civile. Un deuxième site web à toi, ou un site web pour la même entreprise, ne compte pas. Nous le voyons au même numéro KvK, ou au même domaine e-mail si c’est le domaine de ton entreprise. Un domaine partagé comme gmail.com ou hotmail.com ne dit rien à ce sujet et n’est pas pris en compte.

4. Les modifications n’ont pas de valeur monétaire, ne sont pas versées en argent et n’expirent pas. Elles deviennent toutefois caduques avec ton contrat (article 4.3).

5. Tu peux créer un nouveau lien dans ton compte ; l’ancien lien ne fonctionne alors plus pour de nouvelles recommandations. Nous avons le droit de modifier ou de mettre fin à ce dispositif pour les nouvelles recommandations, avec un préavis d’un mois. Les récompenses que tu as déjà reçues restent acquises. Une recommandation déjà en cours avant que le changement ne prenne effet (le nouveau client avait déjà commencé via ton lien) reçoit encore la récompense selon les règles de l’époque.

5. Ton nom de domaine

1. Nous enregistrons ton nom de domaine à ton nom, via notre partenaire de noms de domaine (Openprovider), auprès du registre de l’extension : SIDN pour .nl, EURid pour .eu, DNS Belgium pour .be, DENIC pour .de, AFNIC pour .fr, nic.at pour .at et Verisign pour .com. Tu es le titulaire. Pour ton nom de domaine s’appliquent aussi les conditions de ce registre pour les titulaires (pour .com : les règles de l’ICANN pour les titulaires). Le lien figure lors de la commande. Pour .nl, tu acceptes séparément les conditions de SIDN ; pour les autres extensions, ta case cochée pour les présentes conditions vaut aussi pour celles-ci. Un registre peut imposer des exigences au titulaire : un nom de domaine en .de n’est possible que si tu habites ou es établi en Allemagne ; c’est pourquoi nous ne le proposons que dans ce cas.
2. Tes données doivent être exactes : ton vrai nom et une adresse postale avec rue (pas de boîte postale). Si quelque chose change, fais-le-nous savoir.
3. C’est le registre qui détermine quelles données du titulaire sont publiques dans le WHOIS. Pour .nl, le nom d’un titulaire professionnel est public ; nous ne pouvons pas le masquer.
4. Un nom de domaine est enregistré et renouvelé par année. Tant que tu es client chez nous, nous renouvelons ton nom de domaine. Même si ton paiement est en retard ou si ton site web est suspendu. Si tu as résilié, ton nom de domaine continue de fonctionner jusqu’à la fin de ton hébergement ; ensuite, nous ne le renouvelons plus (article 10.2).
5. Si tu veux transférer ton nom de domaine vers un autre prestataire, tu nous demandes le code de transfert (token). Tu le reçois dans un délai de 5 jours. C’est le registre qui détermine la durée de validité du code. S’il a expiré, tu en demandes un nouveau.
6. Si tu connectes ton propre nom de domaine, il reste chez ton propre registraire. Tu le paies et le renouvelles toi-même. Tu veilles aussi à ce que les paramètres DNS soient corrects.

6. Textes de l’IA, images et ta responsabilité

1. Les textes de ton site web sont rédigés par l’IA, sur la base des faits que tu remplis. Notre système essaie d’empêcher les faits inventés, comme des chiffres, des années, des labels de qualité et des promesses que tu n’as pas remplis. Cela ne réussit pas toujours : l’IA peut faire des erreurs.
2. Relis attentivement ton site web avant de donner ton accord. Tu es responsable de ce qui figure sur ton site web, y compris des textes de l’IA que tu as approuvés. Pense aussi aux informations que la loi impose, comme ton numéro KvK.
3. Si tu téléverses tes propres images ou textes, tu dois avoir le droit de les utiliser. Cela vaut aussi pour les personnes reconnaissables sur les photos. Si quelqu’un se plaint auprès de nous de ton contenu, nous avons le droit de le retirer.
4. Les images que nous proposons (photos de banque d’images) s’utilisent sur ton site web chez nous. Les photos qui figurent sur ton site web se trouvent aussi dans ton export (article 10.1). À partir de cet export, tu as le droit de continuer à les utiliser pour ton propre site web, selon la licence de la banque d’images indiquée dans l’export. Elles ne montrent pas ta propre entreprise, ton équipe ou ton travail. Ne les utilise donc pas comme si c’était le cas.

7. Ce qui n’est pas autorisé

1. Tu n’as pas le droit d’utiliser ton site web pour :

   • des contenus ou des activités interdits ;
   • du phishing, des escroqueries ou de fausses boutiques ;
   • te faire passer pour quelqu’un d’autre ou pour une autre entreprise ;
   • des logiciels malveillants ou du spam ;
   • du sexe ou de la pornographie ;
   • la haine, la discrimination ou les menaces ;
   • la violation des droits d’autrui.

2. Contrôle. Notre système contrôle automatiquement les sites web et les modifications pour détecter des signes d’abus : des mots et des schémas qui indiquent quelque chose relevant du 7.1, des instructions adressées à l’IA, des marques contrefaites, et les signalements via « Signaler un abus ». Si nous l’activons, un modèle d’IA évalue aussi les sites web que le système a signalés. Un signalement du système n’a jamais de conséquence automatique : une personne l’examine et décide. Seules les saisies manifestement interdites, comme des instructions adressées à l’IA ou le fait de se faire passer pour une marque connue, sont refusées immédiatement par le système lors de la saisie ; tu peux alors les formuler autrement. Nous ne mettons en ligne un site web ou une modification signalés qu’après examen par une personne. En outre, une personne vérifie chaque nouveau site web, dans un délai d’un jour ouvrable après sa mise en ligne. Nous ne refusons ou ne limitons un site web que pour une raison prévue par le présent article.

3. Si une personne constate un abus, nous avons le droit de suspendre ton site web ou de le mettre hors ligne immédiatement, même sans avertissement préalable. Nous te le faisons savoir par e-mail, avec :

   • ce que nous avons constaté (les faits) ;
   • quelle règle des présentes conditions ou quelle loi est concernée ;
   • si un contrôle automatique y a joué un rôle ;
   • ce que nous limitons et pour combien de temps ;
   • comment former une contestation.

   Si tu n’es pas d’accord, écris à hallo@tegnest.com. Nous réexaminons alors la situation et te faisons savoir ce que nous décidons. Tu peux aussi saisir le juge. En cas d’abus grave, nous avons le droit de mettre fin immédiatement au contrat. Un client professionnel n’est alors pas remboursé. Si tu es consommateur, l’argent payé à l’avance n’est pas perdu : ce que tu as payé pour la période après la fin et pour les modifications achetées que tu n’as pas utilisées, nous le remboursons dans un délai de 14 jours, sauf si et dans la mesure où nous avons une créance réciproque que la loi autorise. Nous te l’expliquons alors. Si nécessaire, nous le signalons à la police ou à d’autres autorités.

4. Si nous soupçonnons une infraction pénale qui met en danger la vie ou la sécurité d’une personne, nous la signalons immédiatement à la police (article 18 du règlement sur les services numériques (DSA)).

8. Durée, renouvellement et résiliation

1. L’hébergement court par année, à compter du jour où ton premier paiement réussit.

2. Si tu ne résilies pas, nous renouvelons automatiquement l’hébergement et tes options pour un an. Nous percevons alors le prix de la nouvelle année au moyen de ton mandat. Pour les consommateurs, l’article B3 s’applique.

3. Nous t’envoyons un rappel 30 jours et 7 jours avant la date de renouvellement.

4. Tu peux résilier :

   • dans ton compte ;
   • avec le formulaire « Résilier le contrat ici » (« Contract hier opzeggen ») sur tegnest.com/fr/resiliation, sans te connecter. Tu le trouves en bas de chaque page de notre site web et de ton compte. En néerlandais, il s’appelle « Contract hier opzeggen » (/nl/opzeggen), en anglais « Cancel contracts here » (/cancel) et en allemand « Verträge hier kündigen » (/de/kuendigen), avec le bouton « jetzt kündigen » ;
   • ou par e-mail à hallo@tegnest.com.

   Un client professionnel peut résilier à tout moment jusqu’à la date de renouvellement ; le site web reste alors en ligne jusqu’à la fin de l’année payée. Pour les consommateurs, l’article B3 s’applique : ils peuvent toujours résilier, y compris avec effet immédiat. Avec le formulaire, tu choisis ce que tu résilies (l’ensemble du contrat ou une option), une résiliation ordinaire ou extraordinaire (avec le motif), et quand (le plus tôt possible, ou à une date). Le plus tôt possible correspond, pour un consommateur, au jour où nous recevons la résiliation, et pour un client professionnel, à la fin de l’année payée. Tu reçois immédiatement un accusé de réception par e-mail avec ce que tu as envoyé, la date et l’heure, et la date à laquelle ton contrat doit prendre fin selon ta résiliation. Si nous pouvons rattacher immédiatement ta résiliation à ton contrat (l’ensemble du contrat, résilié de manière ordinaire pour la fin de l’année payée, avec l’adresse e-mail de ton compte et le nom de ton site web), la date de fin figure déjà dans cet accusé de réception. Sinon, une personne l’examine et nous t’envoyons par e-mail, dans un délai de 5 jours ouvrables, la date de fin et ce qui t’est remboursé ; la date à laquelle nous avons reçu ta résiliation reste déterminante. Nous examinons d’abord une résiliation extraordinaire ; l’accusé de réception ne signifie pas que nous reconnaissons le motif.

5. Clients professionnels : une année payée n’est pas remboursée, même si tu arrêtes plus tôt. Cela vaut aussi pour le site web lui-même, une fois qu’il est en ligne.

9. Retard de paiement

1. Si le prélèvement pour une nouvelle année échoue, nous te le faisons savoir. Tu peux alors encore payer.
2. Ton site web reste encore en ligne 14 jours.
3. Si tu n’as pas payé après ces 14 jours, nous suspendons ton site web. Cela se fait automatiquement. Les visiteurs voient alors un message. Nous ne supprimons encore rien. Après le paiement, nous réactivons ton site web. Si, selon toi, la suspension n’est pas justifiée, par exemple parce que tu as déjà payé ou que tu contestes le montant, écris-nous. Une personne examine alors la situation, tu peux donner ton point de vue, et nous te faisons savoir ce que nous décidons. Pour cela, tu n’as pas besoin de payer d’abord.
4. Si tu n’as toujours pas payé 60 jours après la suspension de ton site web, nous avons le droit de mettre fin au contrat. Le 45e jour, tu reçois un avertissement à ce sujet. C’est une personne de chez nous qui décide de mettre fin au contrat, pas un ordinateur : nous vérifions d’abord si quelque chose s’y oppose, comme un litige sur le paiement, un message de ta part ou un paiement en cours. Ensuite, on procède comme à l’article 10.
5. En cas de retard de paiement, les clients professionnels paient les intérêts commerciaux légaux et les frais de recouvrement conformément à la loi. Pour les consommateurs, l’article B4 s’applique.

10. Après la fin du contrat

1. Dans ton compte, tu télécharges un export de ton site web : une copie fonctionnelle (pages, mise en forme et les images qui y figurent) plus tes textes et données. Tu peux le mettre en ligne toi-même chez un autre prestataire. C’est possible tant que ton site web est actif chez nous, et jusqu’à 30 jours après la fin de ton hébergement. Le logiciel de la plateforme n’en fait pas partie.
2. Si tu veux garder ton nom de domaine, demande le code de transfert (article 5.5) et transfère-le. Si tu résilies, ton nom de domaine continue de fonctionner jusqu’à la fin de ton hébergement, de même que le transfert d’e-mails. Si l’enregistrement devait expirer plus tôt, nous le renouvelons encore une fois, à nos frais. Cela ne te coûte rien. Après la fin de ton hébergement, nous ne renouvelons plus le nom de domaine. Il expire alors à la date d’expiration de l’enregistrement. Nous indiquons les dates dans la confirmation de ta résiliation. Après la date d’expiration, le registre le conserve encore un certain temps (pour .nl, SIDN le conserve 38 jours) ; le rétablir coûte alors un supplément. C’est le registre qui détermine cette durée. Si le contrat prend fin d’une autre manière, nous ne renouvelons plus le nom de domaine à partir de ce moment.
3. Ton site web est mis hors ligne. Le transfert d’e-mails (article 4.1) s’arrête aussi. 30 jours après la fin de ton hébergement (le délai d’export du 10.1), nous plaçons ton site web dans une archive. 90 jours plus tard, nous supprimons ton site web et les données qui s’y rapportent. Jusqu’à l’archivage, tu peux relancer ton site web dans ton compte avec un nouveau paiement. Ensuite, jusqu’à la suppression, tu peux encore demander par e-mail un export ou la relance de ton site web.
4. Nous conservons plus longtemps les factures et les données de paiement, parce que la loi fiscale l’impose (généralement 7 ans).

11. Droits sur le site web

1. Le logiciel, les modèles, les designs et la plateforme restent notre propriété. Tant que ton hébergement est en cours, tu as le droit de les utiliser pour ton site web. Tu as aussi le droit d’utiliser et de modifier l’export de l’article 10.1 par la suite pour ton propre site web, mais pas de le vendre ou de le donner comme modèle pour d’autres sites web.
2. Les textes que tu remplis toi-même et les images que tu téléverses toi-même restent ta propriété. Tu nous autorises à les utiliser pour ton site web.
3. Tu as le droit d’utiliser librement les textes que la plateforme a rédigés pour toi, y compris après la fin du contrat. Il n’existe pas toujours de droits sur les textes rédigés par l’IA. Dans la mesure où ces droits existent et nous appartiennent, nous te les cédons dès que tu as payé.

12. Données à caractère personnel

1. La manière dont nous traitons tes données en tant que client (compte, paiement, domaine) figure dans notre déclaration de confidentialité : https://tegnest.com/fr/confidentialite.
2. Ton site web peut recevoir des données de visiteurs, par exemple via le formulaire de contact. Tu es alors le responsable du traitement et nous sommes le sous-traitant. Le contrat de sous-traitance des données s’applique à cet égard. Il fait partie des présentes conditions.
3. La plateforme crée sur ton site web une courte déclaration de confidentialité. Tu vérifies qu’elle est exacte pour ton entreprise.

13. Responsabilité

Le présent article (13.1 à 13.5 inclus) s’applique uniquement aux clients professionnels. Pour les consommateurs, l’article B6 s’applique.

1. Si nous sommes responsables envers un client professionnel, cette responsabilité est limitée au montant que tu nous as payé au cours des 12 mois précédant le dommage (HT).
2. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme un chiffre d’affaires manqué, des clients manqués, une atteinte à la réputation ou des données perdues. Ni des dommages dus à des erreurs dans des textes que tu as approuvés, ou à des pannes chez d’autres parties.
3. Ces limitations ne s’appliquent pas si le dommage résulte d’une faute intentionnelle ou d’une témérité consciente (en néerlandais « bewuste roekeloosheid ») de notre part.
4. Signale un dommage le plus rapidement possible par e-mail, et au plus tard dans un délai de 12 mois après l’avoir découvert.
5. Tu nous garantis contre les réclamations de tiers qui découlent directement de contenus ou de matériels que tu as fournis ou publiés et qui sont illicites. Pas pour notre propre faute ni pour un défaut de notre service. Nous t’informons rapidement d’une telle réclamation, te donnons la possibilité de participer à la défense et ne transigeons pas à tes frais sans ton accord.

14. Force majeure

Si nous ne pouvons pas faire notre travail en raison d’un événement qui, selon la loi, ne peut pas nous être imputé (force majeure, article 6:75 BW (Burgerlijk Wetboek, le code civil néerlandais)), nos obligations sont reportées tant que cela dure. Une panne chez un fournisseur, une cyberattaque ou une maladie ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure : cela dépend de ce qui s’est passé et de ce que nous aurions pu faire. Si la force majeure dure plus de 60 jours, chacun de nous a le droit de mettre fin au contrat. Ce que tu as payé à l’avance pour la période pendant laquelle nous n’avons pas fourni le service et pour la période suivante t’est alors remboursé au jour près. Si tu es consommateur, tu n’as pas besoin d’attendre ces 60 jours : tu peux toujours résilier (article B3), et tes droits légaux en cas de service qui ne fonctionne pas comme convenu (réparation, réduction du prix, résolution) restent intacts. Tu ne paies pas pour la période pendant laquelle nous n’avons pas fourni le service.

15. Modification des présentes conditions

Nous ne modifions les présentes conditions que pour une raison valable : une nouvelle loi ou une nouvelle décision de justice, un changement chez un fournisseur, une fonction nouvelle ou modifiée, ou pour rendre quelque chose plus clair. Nous annonçons les changements importants au moins 30 jours à l’avance par e-mail, en indiquant ce qui change et à partir de quelle date. Ils s’appliquent à partir de ta prochaine date de renouvellement qui tombe au moins 30 jours après cet e-mail. Si un changement est en ta défaveur, tu peux mettre fin au contrat avant qu’il ne prenne effet. Cela ne coûte rien : ce que tu as payé à l’avance pour la période suivante t’est remboursé au jour près. Si tu es consommateur et que le service lui-même change d’une manière qui est plus que légèrement défavorable à la façon dont tu peux l’utiliser, tu peux aussi résoudre le contrat sans frais dans un délai de 30 jours après avoir reçu notre message ou, si c’est plus tard, dans un délai de 30 jours après la mise en œuvre du changement (article 7:50al BW). Cela ne s’applique pas si tu peux conserver le service inchangé et sans frais supplémentaires. Si quelque chose change dans le service lui-même, tu ne paies rien de plus pour ce changement. Les petits changements qui ne sont pas en ta défaveur, ou les changements imposés par la loi, peuvent s’appliquer plus tôt.

16. Réclamations, droit applicable et tribunal compétent

1. Si tu as une réclamation, écris à hallo@tegnest.com. Nous répondons dans un délai de 14 jours : avec une réponse, ou avec ce que nous examinons encore et quand tu auras de nos nouvelles. Nous ne sommes affiliés à aucune commission des litiges. Si nous ne parvenons pas à un accord ensemble, tu peux saisir le juge. Notre point de contact pour les autorités des États membres de l’UE, la Commission européenne et le coordinateur pour les services numériques, et pour toute personne qui utilise notre service (articles 11 et 12 du règlement sur les services numériques (DSA)), est également hallo@tegnest.com. Tu peux nous écrire en néerlandais, en anglais, en allemand ou en français.
2. Le présent contrat est régi par le droit néerlandais. Si tu es consommateur et que nous dirigeons nos activités vers le pays où tu habites, tu conserves en outre la protection des règles impératives de ce pays. Les présentes conditions existent en néerlandais, en anglais, en allemand et en français. Le texte néerlandais est l’original. Toutes les versions s’appliquent ; si elles diffèrent, le texte le plus favorable pour toi s’applique. Cela ne retire aucun droit que tu as en tant que consommateur. En tant que consommateur, tu peux saisir le tribunal compétent selon les règles (article B7).
3. En cas de litige avec un client professionnel, le tribunal de l’arrondissement judiciaire de Overijssel est compétent. Pour les consommateurs, l’article B7 s’applique.

Partie B — règles supplémentaires pour les consommateurs

B1. Prix

Tu vois toujours les prix TVA incluse, avec la TVA qui s’applique à toi (voir le tableau de l’article 3). Si tu habites aux Pays-Bas, elle est de 21 %. Si tu habites dans un autre pays de l’UE, c’est aussi 21 % de TVA néerlandaise, tant que nos ventes aux consommateurs dans d’autres pays de l’UE ne dépassent pas € 10.000 cette année et l’année précédente. Au-delà, c’est la TVA de ton pays, à partir de la vente par laquelle nous franchissons ce seuil ; tu la vois alors lors de la commande et à chaque renouvellement. Pour un prix annuel, tu vois aussi ce que cela représente par mois. Aucuns frais que tu n’as pas vus à l’avance ne s’ajoutent. Pour un nouveau nom de domaine, l’enregistrement est un service distinct que tu paies séparément, comme une ligne distincte de ton premier paiement (14,51 € TTC ; la première année d’hébergement coûte alors d’autant moins) ; si tu te rétractes après son enregistrement, nous retenons ce montant (articles 3.6 et B2.3). C’est aussi indiqué lors de la commande, au-dessus du bouton de paiement.

B2. Droit de rétractation (délai de rétractation de 14 jours)

1. Tu peux te rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat (article 2.6). Si tu paies le 1er mars, tu peux te rétracter jusqu’au 15 mars inclus.

2. Commencer immédiatement. Nous ne commençons pendant ces 14 jours que si tu le demandes expressément lors de la commande. Tu le fais en cochant une case. Cette case porte sur ton site web, ton hébergement et l’enregistrement de ton nom de domaine. Si tu commandes des options en même temps (article 4.5), leur configuration fait partie de ton site web et leur montant annuel de ton hébergement. Avec cette case, tu indiques aussi que tu sais :

   • que tu perds ton droit de rétractation pour le site web dès qu’il est entièrement terminé et en ligne ;
   • que tu perds ton droit de rétractation pour le nom de domaine dès qu’il est enregistré à ton nom ;
   • que tu paies l’hébergement jusqu’au moment où tu te rétractes.

3. Qu’est-ce qui t’est remboursé ? Ce que tu as payé, moins :

   • l’enregistrement de ton nom de domaine (14,51 € TTC, la ligne distincte de ton premier paiement), s’il est déjà enregistré ;
   • l’hébergement et le montant annuel de tes options jusqu’au jour de ta rétractation inclus (au prorata, au jour près). L’enregistrement du nom de domaine n’y est pas compris ;
   • le prix du site web et la configuration de tes options, moins la réduction d’un pack, uniquement si ton site web était déjà en ligne.

   Nous calculons l’hébergement au jour près, le jour de ton paiement et le jour de ta rétractation étant tous deux comptés. Exemple : tu commandes un site web d’1 page (€ 67,76 TTC), tu paies le 1er mars et tu te rétractes le 10 mars. Ton nom de domaine est enregistré, ton site web n’est pas encore en ligne. Ton premier paiement comporte l’hébergement (€ 29,05) et l’enregistrement de ton nom de domaine (€ 14,51) comme lignes distinctes. Tu es remboursé de : € 67,76 − € 14,51 pour le nom de domaine − 10/365 × € 29,05 d’hébergement (€ 0,79) = € 52,46.

4. Ton nom de domaine reste le tien. Tu restes le titulaire. Tu reçois le code de transfert dans un délai de 5 jours, afin de pouvoir transférer le nom vers un autre prestataire (article 5.5). Si tu ne le transfères pas, nous ne le renouvelons pas et il expire à la fin de la période d’enregistrement.

5. Comment te rétracter :

   • avec le formulaire sur https://tegnest.com/fr/retractation, sans te connecter. Tu choisis ce dont tu te rétractes : l’ensemble du contrat, une option ou des modifications achetées ;
   • avec le bouton « Me rétracter du contrat » (« Overeenkomst herroepen ») dans ton compte, tant que ton délai de rétractation de 14 jours court ;
   • ou par un e-mail à hallo@tegnest.com ;
   • ou avec le modèle de formulaire de rétractation en annexe ci-dessous. Tu peux utiliser ce formulaire, mais tu n’y es pas obligé.

   Avec le formulaire, tu reçois immédiatement un accusé de réception par e-mail, avec ta déclaration, la date et l’heure. Ensuite, nous retrouvons ta commande et tu reçois une confirmation indiquant ce qui t’est remboursé. Le formulaire reste toujours disponible, même après 14 jours : ton délai de rétractation est parfois plus long, par exemple si tu n’as pas reçu toutes les informations lors de la commande (article 6:230o lid 2 BW). Si tu envoies la même chose une nouvelle fois dans l’heure, c’est le premier envoi qui compte. Si plus de 10 confirmations ont déjà été envoyées le même jour à la même adresse e-mail, nous enregistrons quand même ta rétractation avec le moment de l’envoi, mais nous n’envoyons pas la confirmation par e-mail ; la page l’affiche alors, pour que tu la conserves sous forme de fichier. Si plus de 50 demandes arrivent le même jour depuis la même connexion, la page te demande d’envoyer ta rétractation par e-mail ; là aussi, c’est le moment de l’envoi qui compte.

   Tu es dans les délais si tu envoies ta rétractation avant la fin du délai de rétractation. Si nous lisons ton e-mail ou ton formulaire plus tard, c’est quand même le moment de l’envoi qui compte.

6. Nous confirmons immédiatement ta rétractation par e-mail. Nous te remboursons dans un délai de 14 jours après ta rétractation, par le même moyen que celui que tu as utilisé pour payer. Nous arrêtons aussi le mandat de paiement automatique (prélèvement ou carte de crédit) et mettons ton site web hors ligne.

7. Les packs de modifications que tu achètes (modifications par l’IA ou modifications par nos soins, article 4.3) constituent chacun une commande distincte, avec son propre délai de rétractation de 14 jours. Celui-ci commence le jour où ton paiement a réussi.

   • Utiliser immédiatement. Lors de l’achat, tu coches cette case : « Je veux pouvoir utiliser les modifications achetées tout de suite, y compris pendant le délai de rétractation de 14 jours. Si je me rétracte dans les 14 jours, je ne paie que les modifications déjà réalisées (une modification IA que j’ai appliquée, ou une modification par vous qui est terminée), au prorata du prix du pack, et je récupère le reste. Vous ne commencez qu’après m’avoir envoyé la confirmation de cet achat par e-mail. » Après ton paiement, nous t’envoyons cette confirmation, avec le texte de la case, les présentes conditions et le contrat de sous-traitance des données (la version qui s’applique à toi) et le modèle de formulaire de rétractation, en pdf. Ce n’est qu’une fois cet e-mail envoyé que tu peux utiliser les modifications.
   • Quand une modification est-elle utilisée ? Une modification par l’IA : dès que tu cliques sur « Appliquer ». Une modification par nos soins : dès que nous l’avons livrée (article 4.3). Si une modification t’est rendue (article 4.3), elle compte de nouveau comme non utilisée. Nous comptons ce qui était utilisé au moment où ta rétractation est arrivée : une modification par nos soins que nous avons encore livrée ensuite compte comme non utilisée. Nous comptons les modifications utilisées par sorte, comme à l’article 4.3 : d’abord les modifications incluses (du mois ou de l’année), ensuite les modifications achetées, l’achat le plus ancien d’abord.
   • Qu’est-ce qui t’est remboursé ? La partie de ce que tu as payé qui correspond aux modifications non utilisées de cet achat : au prorata du montant total de l’achat, arrondi une seule fois au centime en ta faveur. Si tu n’en as rien utilisé, tout t’est remboursé. Exemple : sur le pack de 3 modifications par nos soins (€ 24,20 TTC), 1 a été effectuée ; tu es remboursé de 2/3 × € 24,20 = € 16,14. Si tu nous as envoyé des demandes qui n’ont pas encore été effectuées, nous les annulons (la plus récente d’abord), afin qu’elles ne comptent pas comme utilisées ; l’accusé de réception les mentionne. Tu ne peux plus utiliser ensuite les modifications qui te sont remboursées. Tu paies les modifications déjà effectuées.
   • Comment te rétracter : avec le formulaire sur https://tegnest.com/fr/retractation (disponible aussi après 14 jours, voir B2.5), avec le bouton « Me rétracter de l’achat » (« Aankoop herroepen ») sous « Délai de rétractation pour les modifications achetées » (« Bedenktijd gekochte wijzigingen ») dans ton compte, par un e-mail à hallo@tegnest.com, ou avec le modèle de formulaire ci-dessous. Nous confirmons immédiatement ta rétractation par e-mail et te remboursons dans un délai de 14 jours, par le même moyen que celui que tu as utilisé pour payer.
   • Si tu te rétractes de l’ensemble du contrat (B2.1), tous tes packs achetés prennent aussi fin en vertu de la loi, même si leur propre délai de rétractation est déjà écoulé (article 6:230q lid 2 BW). Pour chaque pack, tu es remboursé de ce qui correspond aux modifications non utilisées, comme ci-dessus.

8. Une option que tu actives plus tard (article 4.5) est aussi une commande distincte, avec son propre délai de rétractation de 14 jours. Celui-ci commence le jour où ton paiement a réussi.

   • Commencer immédiatement. Lors de l’activation, tu coches cette case (avec le nom de l’option) : « Je demande que vous configuriez et activiez « {naam} » tout de suite, y compris pendant le délai de rétractation de 14 jours. Je sais que je perds mon droit de rétractation pour la configuration dès qu’elle est entièrement terminée et en ligne sur mon site. Si je me rétracte dans les 14 jours, je paie le montant annuel au prorata jusqu’au jour de la rétractation inclus, et la configuration seulement si elle était déjà terminée. Vous ne commencez qu’après m’avoir envoyé la confirmation de cet achat par e-mail. » Après ton paiement, nous t’envoyons cette confirmation, avec le texte de la case, les présentes conditions et le contrat de sous-traitance des données (la version qui s’applique à toi) et le modèle de formulaire de rétractation, en pdf. Ce n’est qu’une fois cet e-mail envoyé que nous activons l’option.
   • Qu’est-ce qui t’est remboursé ? Ce que tu as payé, moins le montant annuel au prorata jusqu’au jour de ta rétractation inclus (au jour près), et moins la configuration si elle était déjà entièrement terminée et visible sur ton site web. L’option est alors désactivée immédiatement.
   • Comment te rétracter : avec le formulaire sur https://tegnest.com/fr/retractation (disponible aussi après 14 jours, voir B2.5), avec le bouton « Me rétracter de l’achat » (« Aankoop herroepen ») sous « Options » (« Uitbreidingen ») dans ton compte, par un e-mail à hallo@tegnest.com, ou avec le modèle de formulaire ci-dessous. Nous confirmons immédiatement ta rétractation par e-mail et te remboursons dans un délai de 14 jours, par le même moyen que celui que tu as utilisé pour payer.
   • Si tu te rétractes de l’ensemble du contrat (B2.1), toutes tes options prennent aussi fin en vertu de la loi, même si leur propre délai de rétractation est déjà écoulé (article 6:230q lid 2 BW). Pour chaque option, tu es remboursé de ce que tu as payé, moins le montant annuel au prorata jusqu’au jour de ta rétractation inclus, et moins la configuration si elle était déjà terminée.

B3. Renouvellement et résiliation

1. Tu peux résilier ton hébergement à tout moment, la première année et ensuite (article 7:408 BW). Tu n’as pas à donner de motif. Tu choisis toi-même :
   • pour la fin de l’année payée : ton site web reste en ligne jusqu’à cette date et rien ne t’est remboursé ;
   • avec effet immédiat (ou à une date antérieure que tu choisis) : ton site web est alors mis hors ligne et tu es remboursé de l’hébergement et du montant annuel de tes options pour les jours suivants (au prorata, au jour près). Ce qui a déjà été fait reste à ta charge : la création de ton site web et la configuration de tes options, ainsi que l’enregistrement de ton nom de domaine pour la première année (la ligne distincte de ton premier paiement, comme au B2.3). Ton nom de domaine reste le tien (article 10).
2. Si tu ne résilies pas, ton hébergement continue après la première année sans date de fin fixe. Nous percevons le prix chaque année à l’avance, mais le paiement d’une année ne crée pas de nouvelle durée fixe : tu peux aussi alors résilier à tout moment, comme au B3.1.
3. Si tu arrêtes avant la fin d’une année payée, tu es remboursé pour les jours suivant ta date de fin (au prorata, au jour près, arrondi en ta faveur). Si l’année suivante était déjà payée, elle t’est intégralement remboursée. Nous effectuons ce remboursement sur ton compte dans un délai de 14 jours après la date de fin. Nous remboursons les modifications achetées non utilisées comme à l’article 4.3.
4. Tu peux résilier de la même manière que tu as commandé : en ligne dans ton compte. C’est aussi possible sans te connecter, avec le formulaire « Résilier le contrat ici » sur tegnest.com/fr/resiliation (article 8.4 ; aussi en néerlandais, en anglais et en allemand), ou par e-mail. Avec le formulaire, tu choisis une résiliation ordinaire (comme au B3.1) ou une résiliation extraordinaire (avec le motif), et la date à laquelle ton contrat doit prendre fin ; le plus tôt possible correspond au jour où nous recevons ta résiliation. Tu reçois immédiatement une confirmation par e-mail avec ce que tu as envoyé, la date et l’heure, et la date à laquelle ton contrat doit prendre fin selon ta résiliation ; si une personne doit l’examiner, la date de fin et ce qui t’est remboursé suivent dans un délai de 5 jours ouvrables. La date à laquelle nous avons reçu ta résiliation reste déterminante.
5. Options. Les articles B3.1 à B3.4 inclus s’appliquent aussi à chaque option (article 4.5). La première année d’une option court jusqu’à la date de renouvellement de ton hébergement, même si tu l’as activée en cours d’année. Si tu arrêtes une option avec effet immédiat, tu es remboursé du montant annuel pour les jours suivants (pas de la configuration). Si tu résilies ton hébergement, tes options s’arrêtent en même temps.

B4. Retard de paiement

Si tu paies en retard (y compris après une rétrofacturation, article 3.5), nous t’envoyons d’abord un rappel gratuit. Nous t’y accordons 14 jours pour payer, à compter du jour suivant la réception du rappel. Ce n’est que si tu n’as toujours pas payé à ce moment-là que nous avons le droit de facturer les intérêts légaux. Nous ne te facturons pas de frais de recouvrement. Les articles 9.2 à 9.4 inclus (suspension du site web et fin du contrat) s’appliquent aussi à toi.

B5. Garantie légale

Tu as droit à un site web et à un hébergement qui font ce que tu es en droit d’attendre. Si quelque chose ne fonctionne pas comme convenu, signale-le-nous. Nous le réparons gratuitement et dans un délai raisonnable. Nous ne pouvons pas limiter ce droit légal.

B6. Responsabilité

L’article 13 ne s’applique pas à toi. Ce sont les règles légales relatives à la responsabilité, à la réparation du dommage, à la prescription et au signalement des réclamations dans les délais qui s’appliquent à toi. Tu ne nous garantis pas contre les dommages dont nous sommes responsables selon la loi. Tes droits au titre de l’article 82 du RGPD (réparation en cas d’erreur concernant des données à caractère personnel) restent toujours intacts.

B7. Litiges

Si tu ne parviens pas à un accord avec nous, tu peux saisir le tribunal compétent selon la loi. Le plus souvent, c’est le tribunal proche de chez toi. L’article 16.3 ne s’applique pas à toi.

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

Texte légal : le texte officiel français de l’annexe I, partie B, de la directive 2011/83/UE, complété avec nos coordonnées.

Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À l’attention de Dario Albers (Tegnest), Vlierstraat 196, 7544 GJ Enschede, hallo@tegnest.com :

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— Nom du (des) consommateur(s)

— Adresse du (des) consommateur(s)

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

— Date

(*) Biffez la mention inutile.