Déclaration de confidentialité Tegnest

Ceci est la version française de notre texte néerlandais. Les deux versions s’appliquent de la même manière. Si elles diffèrent, la version la plus favorable pour toi s’applique.

Version 2026-10-14.4, en vigueur à partir du 14 octobre 2026.

1. Qui nous sommes

Tegnest est un nom commercial de Dario Albers (entreprise individuelle), Vlierstraat 196, 7544 GJ Enschede, KvK (chambre de commerce néerlandaise) 42167593. Nous sommes le responsable du traitement des données visées dans la présente déclaration. Des questions ? Écris à hallo@tegnest.com ou appelle le +31 6 37 44 34 15.

2. À qui s’adresse cette déclaration ?

• À toi, si tu crées ou commandes un site web chez nous, même si tu ne paies pas.
• Aux visiteurs de notre propre site web et de notre application (tegnest.com).
• À une personne dont un client nous indique l’adresse e-mail pour y faire transférer des e-mails (voir « Transfert d’e-mails »).

Pas aux visiteurs des sites web de nos clients. Pour ceux-ci, c’est le client qui est responsable du traitement, et nous sommes le sous-traitant (voir le contrat de sous-traitance des données). Chaque site web d’un client a sa propre page de confidentialité. Cela vaut aussi pour les demandes qu’une personne envoie via le formulaire de demande d’un site web d’un client (option formulaire de demande et boîte de réception) : nous les conservons pour le compte de ce client, aussi longtemps que le client le choisit (au plus 12 mois après le dernier contact à leur sujet) et jusqu’à la suppression du site web. Et cela vaut aussi pour les rendez-vous qu’une personne prend en ligne sur un site web d’un client (option rendez-vous en ligne) : nous les conservons pour le compte de ce client, au plus 12 mois après la date du rendez-vous, et jusqu’à la suppression du site web.

3. Quelles données, pour quoi faire, sur quelle base juridique et pendant combien de temps

Bases juridiques (article 6, paragraphe 1, du RGPD) : a = consentement ; b = nécessaire à l’exécution du contrat ou à sa préparation ; c = obligation légale ; f = intérêt légitime (l’intérêt est indiqué). Nous n’utilisons b que pour les données nécessaires à un contrat avec toi-même. Les données d’une personne qui est en contact avec nous pour le compte d’une entreprise (par exemple un salarié), nous les traitons sur la base de f : notre intérêt à entretenir cette relation professionnelle et à exécuter le contrat. Pour les données à caractère personnel d’autres personnes figurant dans le contenu de ton site web (par exemple des personnes sur tes photos), c’est toi qui détermines la base juridique ; le contrat de sous-traitance des données s’applique à cet égard.

Nous n’utilisons pas tes données pour de la publicité ou des newsletters, et nous ne les vendons pas.

4. Qui reçoit tes données

Il arrive que nous devions transmettre des données à la Belastingdienst (administration fiscale néerlandaise), à la police ou à une autre autorité, parce que la loi l’impose.

WHOIS. C’est le registre qui détermine quelles données du titulaire sont publiques dans le WHOIS. Pour le .nl, le nom de l’entreprise ou le nom d’un titulaire professionnel est public dans le WHOIS de SIDN. Nous ne pouvons pas le masquer.

5. Données hors de l’UE

Lorsque c’est possible, nous choisissons une région de l’UE. Même dans ce cas, une entreprise américaine peut parfois accéder à des données depuis les États-Unis. Si des données sont transférées vers un pays situé hors de l’EEE, ce n’est que sur une base valable : le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework, DPF) ou les clauses contractuelles types (CCT, en anglais SCC) de la Commission européenne. Ceci est indiqué pour chaque partie dans le tableau ci-dessus. Tu souhaites une copie de ces garanties, ou savoir où elles se trouvent ? Écris à hallo@tegnest.com.

6. L’IA et les décisions prises par des ordinateurs

Ce que reçoit l’IA. Pour rédiger tes textes, nous n’envoyons que des données sur l’entreprise : le nom de ton entreprise, ta localité et ta zone d’activité, tes services et tes prix, tes jours d’ouverture, ton année de création, tes points forts et le type d’entreprise. Concernant ton téléphone, ton e-mail, WhatsApp et la réservation en ligne, nous envoyons uniquement le fait que tu en disposes, pas le numéro ou l’adresse eux-mêmes. Si tu demandes une modification (avant le paiement, ou après le paiement en tant que petite modification), nous envoyons aussi ta demande (1 000 caractères au maximum) et les textes actuels. Si tu fais établir une proposition pour ton formulaire de demande, nous envoyons ta description (600 caractères au maximum), 5 fois par jour au maximum ; la proposition n’est utilisée que lorsque tu l’enregistres. N’y mets pas de données privées. Nous n’envoyons jamais à une IA les demandes et les rendez-vous de tes visiteurs, ni les photos que tu téléverses. Si le nom de ton entreprise est ton propre nom, il s’agit d’une donnée à caractère personnel. Si l’administrateur l’active (désactivé par défaut), un modèle d’IA évalue aussi les sites web que nos règles ont signalés ; ce modèle reçoit alors le nom de ton entreprise, tes services, tes points forts, tes localités et ton lien pour prendre rendez-vous.

Comment. Via OpenRouter, avec « zero data retention » (les fournisseurs ne conservent pas les données) et sans que les données soient utilisées pour entraîner des modèles.

Ce qu’une personne décide, et ce qui se fait automatiquement. Notre système contrôle automatiquement les sites web à la recherche de signes d’abus. Un signalement n’entraîne jamais de conséquence à lui seul : une personne l’examine et décide. Le rejet ou la suspension d’un site web pour abus est également décidé par une personne, de même que la fin de ton contrat si tu ne paies pas (conditions 9.4) : cela n’a lieu qu’après l’approbation d’une personne de notre équipe, qui a vérifié si quelque chose s’y oppose.

Les éléments suivants se font en revanche automatiquement, sans qu’une personne les examine d’abord :

• des blocages temporaires en cas de trop nombreuses tentatives (connexion, formulaires) et le budget d’IA avant le paiement ;
• le refus de saisies clairement interdites, comme des instructions données à l’IA ou le fait de se faire passer pour une marque connue (conditions 7.2) ; tu peux alors formuler ta saisie autrement ;
• la suspension de ton site web si un paiement a 14 jours de retard (conditions 9.3). Tu reçois des e-mails à ce sujet au préalable, et après le paiement ton site web est de nouveau actif. Cette décision est nécessaire à l’exécution du contrat (art. 22, paragraphe 2, point a), du RGPD) ; tu peux toujours demander qu’une personne l’examine, exprimer ton point de vue et la contester, sans payer au préalable (voir ci-dessous).

Tu n’es pas d’accord avec une telle étape automatique, ou avec une décision de notre part ? Écris à hallo@tegnest.com. Une personne l’examine alors, tu peux expliquer ton point de vue, et nous te faisons part de notre décision.

7. Cookies et stockage dans ton navigateur

• Notre application utilise un seul cookie fonctionnel : il te maintient connecté, jusqu’à 30 jours après ta dernière visite. Aucun consentement n’est nécessaire pour cela.
• Pendant la création de ton site web, nous conservons aussi tes saisies dans ton propre navigateur (localStorage), afin que tu ne perdes rien. Elles restent sur ton appareil jusqu’à ce que tu les effaces.
• Nous n’utilisons aucun cookie pour les statistiques, le suivi ou la publicité. Nos propres statistiques (quels designs et quelles étapes fonctionnent, et comment notre site web est utilisé, voir l’article 3) mesurent dans ton navigateur depuis les Pays-Bas sans te le demander (art. 11.7a, alinéa 3, de la Telecommunicatiewet) et depuis un autre pays uniquement si tu réponds « Oui » à la question en bas de l’écran, et fonctionnent sans cookies propres et sans rien stocker dans ton navigateur (dans ton compte, nous rattachons l’utilisation à ton site web au moyen de ton cookie de connexion existant). Si Do Not Track ou Global Privacy Control est activé, nous ne posons pas la question et ne mesurons rien.
• Les sites web de nos clients ne placent pas de cookies et ne stockent rien dans le navigateur. Nous y comptons les visiteurs par jour et par page, sur notre serveur, à partir de la requête de la page (sans script dans le navigateur), sans cookies et sans enregistrer l’adresse IP. Pour compter les visiteurs uniques par jour, nous créons, à partir de l’adresse IP et des données du navigateur, avec une clé secrète qui change chaque jour, un code qui n’existe que jusqu’à la fin du jour (et, dans un compteur contre les abus, une heure). Cela relève du contrat de sous-traitance des données conclu avec le client.
• Uniquement si tu réponds « Oui » à la question en bas de l’écran, nous mesurons depuis un autre pays que les Pays-Bas et (si nous utilisons des enregistrements) nous enregistrons ta visite avec PostHog ; aux Pays-Bas, la question ne porte que sur ces enregistrements (voir l’article 3, « Enregistrements et cartes de chaleur »). PostHog conserve alors un code aléatoire dans ton onglet (sessionStorage), qui disparaît lorsque tu fermes l’onglet. Si tu réponds « Non », nous ne chargeons pas PostHog. Nous conservons ton choix lui-même dans ton navigateur (localStorage), afin de ne pas te reposer la question sur chaque page ; c’est nécessaire pour respecter ton choix. Tu modifies ton choix via « Paramètres de confidentialité » en bas de chaque page de notre site web et dans ton compte. Si Do Not Track ou Global Privacy Control est activé, nous ne posons pas la question et n’enregistrons rien.

8. Sécurité

Toutes les connexions sont chiffrées (https). Tu te connectes avec un code envoyé par e-mail. Seuls les administrateurs que nous désignons à cet effet peuvent voir les données des clients. Ils se connectent avec leur compte Google (avec vérification en deux étapes) ou avec un code envoyé par e-mail, leur connexion expire après 12 heures, et chaque connexion d’un administrateur figure dans le journal. Les clés ne se trouvent que sur le serveur. Si nous constatons une violation de données, nous agissons conformément à la loi et, si nécessaire, nous la notifions à l’Autoriteit Persoonsgegevens (autorité néerlandaise de protection des données) et à toi.

9. Tes droits

Tu as le droit de nous demander :

• de te donner accès à tes données ;
• de corriger des erreurs ;
• de supprimer des données (sauf celles que la loi nous oblige à conserver) ;
• de limiter l’utilisation ;
• de te remettre tes données dans un fichier que tu peux emporter ;
• de cesser une utilisation fondée sur l’intérêt légitime (opposition).

Écris à hallo@tegnest.com. Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois. Si nous avons besoin de plus de temps (la loi le permet en cas de demandes complexes ou nombreuses), nous te le faisons savoir dans ce délai d’un mois, en indiquant la raison. Il peut arriver que nous te demandions de prouver qu’il s’agit bien de tes données, par exemple en écrivant depuis l’adresse de ton compte.

10. Réclamation

Tu n’es pas satisfait de la manière dont nous traitons tes données ? Dis-le-nous d’abord. Tu as aussi toujours le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autoriteit Persoonsgegevens : autoriteitpersoonsgegevens.nl.

11. Modifications

Si nous modifions cette déclaration sur un point important, nous en informons les clients à l’avance par e-mail.